Guide de l'achat immobilier sur la Costa Brava

maison costa brava

Easy Brava répond aux questions que vous vous posez au moment d'acheter un bien sur la Costa Brava

 

Easy Brava, votre agence immobilière à Calonge, Sant Antoni de Calonge et Palamos, vous offre les réponses aux questions que vous vous posez au moment d’acheter une maison ou un appartement sur la Costa Brava

Quels sont les frais et impôts qu’implique un achat immobilier ?

En plus du prix convenu, il faut ajouter 11.5% d’impôts en cas d'achat d'un bien neuf (TVA et actes juridiques documentés) et 10% (ITP) en cas de seconde transmission, les honoraires du notaire et du registre de la propriété, environ 1% du prix de vente, et les frais de gestion, environ 300 €.

En cas d’achat au moyen d’un crédit hypothécaire, les frais et impôts supplémentaires seront calculés par la banque.


Qui paye les honoraires de l’agence ?

Le vendeur

Quelle documentation est nécessaire pour un achat immobilier

Il faudra tout d’abord être en possession d’une pièce d’identité en cours de validité et, si vous n’êtes pas espagnol, obtenir le NIE, le numéro d’identification fiscal pour étranger qui sert pour toutes les démarches administratives en Espagne. Ce NIE s’obtient en Espagne par le biais d’un bureau de gestions ou d’un notaire, et à l’étranger auprès de la représentation espagnole la plus proche. Le coût est d’environ 120 €.

A quoi faut-il faire attention au moment d’acheter un logement ?

Au moment de faire une offre et surtout de verser un acompte, l’acquéreur se doit de procéder à un certain nombre de vérification afin de ne pas avoir de mauvaise surprise. Passer par l’intermédiaire d’un professionnel reconnu comme Easy Brava vous garantit un achat immobilier sans problème.

1. Consulter le registre de la propriété afin de voir les éventuelles charges qui pourraient grever l’immeuble. Ces charges sont de toutes sortes, voici les plus fréquentes :

a) Hypothèque : il s’agit d’une inscription généralement faite par une banque qui garantit que le produit de la vente de l’immeuble ira en priorité payer le remboursement de la dette contractée par le propriétaire. Il est très fréquent  que l’inscription subsiste au registre alors que la dette a été remboursée depuis bien longtemps. L’annulation au registre suppose des frais qui doivent être assumés par le vendeur. Votre agence immobilière Easy Brava se chargera d’organiser les démarches nécessaires.

b) Embargo : Lorsque le propriétaire n’a pas fait face à certaines obligations, il peut arriver que le créancier fasse inscrire un embargo sur la propriété, et que celle-ci ne puisse être transmise avant que la dette ne soit payée. Cela peut impliquer des démarches assez longues, mais votre agent immobilier là encore s’occupera de tout.

c) Servitude de passage : Il arrive que le terrain que vous achetez soit grevé par une servitude de passage en faveur de votre voisin par exemple afin qu’il puisse accéder à sa parcelle ou faire passer des canalisations.

d) Location : Lorsque le logement est loué, le locataire peut le faire inscrire. Cela reste très rare.

2. Le jour de la signature chez le notaire, le vendeur devra présenter un certain nombre de documents que votre agent immobilier se chargera de récolter.

a) La cédule d’habitabilité. Ce document établi par un ingénieur architecte, d’une validité de 15 ans, établi que le logement est dans un état qui permet son occupation, le nombre d’occupant maximum, et que la construction est en adéquation avec les normes en vigueur. Attention ! La cédule d’habitabilité ne constitue jamais une garantie sur l’état des installations, et un système électrique peut respecter les critères de la cédule tout en devant être changé en raison de son mauvais état.

b) Le certificat d’efficience énergétique. Ce document rédigé par un opérateur autorisé indique la notation énergétique de l’immeuble et les mesures d’amélioration recommandées. Actuellement, en Espagne, les notations des immeubles sont en général mauvaises voire très mauvaise. Cela est dû aux bonnes conditions météorologiques qui impliquent un faible besoin d’isolation par exemple. Néanmoins, les récentes augmentations des prix de l’électricité et des combustibles fossiles, motivent une amélioration dans ce domaine.

c) La preuve du paiement à la commune de l’Impôt sur les Biens Immobilier (IBI) pour l’année en cours et pour les 4 années antérieures.

d) S’il existe une communauté de copropriétaires, le certificat de la communauté qui atteste que le vendeur est à jour dans le versement des cotisations.

Pourrais-je faire des agrandissements de la maison ?

Pour connaître les possibilités d’agrandissement, il est nécessaire de consulter le Plan d’Organisation Urbanistique Municipal. Ce document indique pour chaque terrain quels sont les normes urbanistiques, comme l’occupation maximale du sol, la surface construite maximale, le nombre d’étages, la surface minimale du terrain, la distance minimum entre la construction et les limites de la parcelle etc...

 

Qui se charge de faire les changements des compteurs d’eau, électricité et gaz ?

Chaque acquéreur est responsable de faire mettre les installations à son nom. Dans le cas de notre agence, nous nous chargeons des modifications. Le jour de la signature chez le notaire, nous relevons les compteurs et dans les jours qui suivent, procédons aux transferts de titularité.

L’agence immobilière offre-t-elle des services additionnels ?

Notre agence a pour objectif de vous faciliter la vie. Si vous avez le projet de faire des rénovations par exemple, nous pouvons nous charger de toutes les démarches auprès des administrations, vous fournir plusieurs devis et nous charger du suivi des travaux si vous n’êtes pas sur place.

Votre projet est également un investissement que vous désirez louer durant la saison d’été ?

Nos agences immobilières à Calonge, Sant Antoni de Calonge et Palamos offrent un service de locations saisonnières incluant la promotion, la réservation en ligne, le recouvrement, l’accueil des locataires sur place ainsi que toutes les interventions nécessaire durant la saison des vacances. Consultez nos conditions.

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