Règles de confidentialité

Protection des données de caractère personnel selon la LOPD

Easy Brava S.L. conformément à la normative actuelle en matière de protection des données de caractère personnel, vous informe que les données personnelles recueillies au moyen des formulaires du site web http://www.easybrava.com seront inclues dans les fichiers automatisés spécifiques des utilisateurs des services de Easy Brava S.L.

La collecte et le traitement automatisés des données de caractère personnel ont pour but l’entretien de la relation commerciale et le développement des tâches d’information, formation, conseil et autres activités propres à Easy Brava S.L.

Ces données ne pourront être cédées qu’aux entités nécessaires à l’accomplissement de la finalité exposée auparavant.

Easy Brava S.L. adoptera les mesures nécessaires pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données, conformément à ce qu’indique la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre sur la Protection des Données de Caractère Personnelle (LOPD).

L’utilisateur pourra à tout moment exercer ses droits d’accès, opposition, rectification et annulation reconnus dans le dite LOPD. L’exercice de ces droits pourra être réalisé par l’utilisateur lui-même par courrier électronique à l’adresse lopd@easybrava.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : Easy Brava S.L., Calle Artur Mundet 138, 17252 Sant Antoni de Calonge.

L’utilisateur déclare que toutes les données fournies par ses soins sont exactes et s’engage à les maintenir à jour en communiquant les changements à Easy Brava S.L.

Données compilées par l’utilisateur des services

Dans les cas où l’utilisateur inclut des fichiers contenant des données de caractère personnel sur les serveurs d’hébergements partagés, Easy Brava S.L. décline toute responsabilité en cas de violation de la LOPD par l’utilisateur.

Rétention de donnée conformément à la LSSI

Easy Brava S.L. informe que, en tant que prestataire de services d’hébergement de données et en vertu des dispositions de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI), sera retenue pour une période maximum de 12 mois l’information nécessaire pour identifier l’origine des données hébergées et le moment auquel la prestation de service a commencé. La rétention de ces données n’affectera en rien le secret des communications et elles ne pourront être utilisées que dans le cadre d’une investigation criminelle ou pour la sauvegarde de la sécurité publique, en les mettant à disposition des juges et/ou tribunaux ou du Ministère qui en fera la requête. La communication des données aux forces et corps de l’État se fera en vertu des dispositions de la norme sur la protection des données personnelles.

Droits de la propriété intellectuelle http://www.easybrava.com

Easy Brava S.L. est titulaire des tous les droits d’auteur, propriété intellectuelle, industrielle, « know how » et tout autre droit en relation avec le contenu du site web http://www.easybrava.com et les services qui y sont offerts, ainsi que des programmes nécessaires à son intégration et l’information en relation. La reproduction, publication et/ou utilisation total ou partielle non strictement privée des contenus du site web http://www.easybrava.com n’est pas autorisée sans consentement écrit préalable.

Propriété intellectuelle du software

L’utilisateur doit respecter les programmes de tiers mis à sa disposition par Easy Brava S.L., même s’ils sont gratuits et/ou de disponibilité publique.

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L’utilisateur n’acquière aucun droit ou licence pour le service contracté, ni sur le software nécessaire pour la prestation de service, ni sur l’information technique de suivit du service, exception faite des droits et licences nécessaires pour l’accomplissement du service contracté et uniquement pour la durée de celui-ci. Pour tout agissement excédant l’accomplissement du contrat, l’utilisateur nécessitera une autorisation écrite de Easy Brava S.L. Il sera en tous cas interdit à l’utilisateur d’accéder, modifier, visualiser la configuration, structure et fichiers des serveurs propriété de Easy Brava S.L., assumant la responsabilité civile et pénale dérivée de n’importe quel incident qui pourrait se produire sur les serveurs et systèmes de sécurité comme conséquence directe d’agissements négligents ou mal intentionnés de sa part.

Propriété intellectuelle des contenus hébergés

Est interdit l’usage contraire à la législation sur la propriété intellectuelle des services prêtés par Easy Brava S.L., et en particulier :

L’utilisation contraire aux lois espagnoles ou qui enfreigne les droits de tiers.

La publication ou la transmission que quelque contenu que ce soit qui, du point de vue de Easy Brava S.L., puisse être considéré comme violent, obscène, abusif, illégal, raciste, xénophobe ou diffamatoire.

Les cracks, numéros de séries de programmes ou n’importe quel autre contenu qui mette en péril les droits de la propriété intellectuelle de tiers.

La récupération et/ou utilisation de données personnelles d’un autre utilisateur sans son consentement exprès ou en contrevenant aux dispositions de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre sur la Protection des Données de Caractère Personnel.

L’utilisation du serveur de courrier du domaine et des adresses de courrier électronique pour l’envoi massif de courriers non désirés.

L’utilisateur assume toute la responsabilité sur le contenu de sa page web, l’information transmise et gardée, les liens hypertexte, les revendications de tiers et les actions légales en relation avec la propriété intellectuelle, droits de tiers et protection des mineurs. L’utilisateur est responsable vis-à-vis des lois et règlements en vigueur et des règles ayant à voir avec le fonctionnement de services online, commerce électronique, droits d’auteur, maintien de l’ordre public, ainsi comme des principes universels de l’usage d’Internet.

L’utilisateur indemnisera Easy Brava S.L. pour les frais que pourrait générer l’implication de Easy Brava S.L. dans n’importe quelle cause dont la responsabilité puisse être attribuée à l’utilisateur, incluant les honoraires et frais de défense juridique, même en cas de décision judiciaire non définitive.

Protection de l’information hébergée

Easy Brava S.L. réalise des copies de sécurité des contenus hébergés sur ses serveurs mais décline toute responsabilité pour la perte ou la suppression accidentelle de données par les utilisateurs. Easy Brava S.L. ne peut garantir la récupération totale des données supprimées par les utilisateurs, étant donné que les dites données pourraient avoir été supprimées et/ou modifiées durant la période écoulée depuis la dernière copie de sécurité. Les services offerts, exception faite des services spécifiques de backup, ne comprennent pas la récupération des contenus conservés dans les copies de sécurité réalisée par Easy Brava S.L., lorsque cette perte est imputable à l’utilisateur ; dans ce cas, un tarif sera déterminé en fonction de la complexité et du volume à récupérer, et soumis à l’approbation de l’utilisateur. La récupération de données supprimées n’est comprise dans le prix du service que lorsque la perte du contenu est due à des causes imputables à Easy Brava S.L.

Communications commerciales

En application de la LSSI, Easy Brava S.L. n’enverra pas de communications publicitaires ou promotionnelles par courrier électronique ou autre moyen de communication électronique équivalent sans que ceux-ci aient été sollicités ou expressément autorisés par leurs destinataires.

Dans les cas d’utilisateurs entretenant déjà une relation contractuelle, Easy Brava S.L. est autorisé à l’envoi de communications commerciales se rapportant aux produits et services de Easy Brava S.L. similaires à ceux qui furent initialement objet du contrat avec le client. Dans tous les cas, l’utilisateur pourra demander que lui soit fournies plus d’informations commerciales à travers les canaux d’attention à la clientèle après avoir prouvé son identité.